Conditions générales de location
AZ Sono 03 — location de matériel sono, lumière et événementiel.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent la location de matériel de sonorisation, d'éclairage et d'événementiel proposée par AZ Sono 03 (128 rue de Creuzier, 03200 Vichy — SIRET 532 418 886 00018). Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Réservation et paiement
La réservation s'effectue en ligne et n'est confirmée qu'après paiement intégral de la location. Une caution est pré-autorisée sur la carte bancaire au moment de la réservation : elle n'est pas débitée, sauf en cas de dommage, perte ou retard de restitution.
Article 3 — Durée et tarifs
La durée de location est exprimée en journées. Les tarifs sont indiqués par jour de location sur chaque fiche produit. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Un montant minimum de commande peut s'appliquer.
Article 4 — Retrait et restitution
Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement et doit être restitué dans le même état, complet et propre, à la date convenue. Le locataire vérifie le matériel au retrait.
Article 4 bis — Vérification d'identité
Préalablement au paiement, le locataire transmet une pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport ou permis de conduire). Cette transmission s'effectue depuis l'espace client ou via un lien sécurisé sur smartphone. Finalité : prévention de la fraude et identification du locataire en cas de litige. Base légale : intérêt légitime du loueur. Destinataire : super-administrateur AZ Sono 03 uniquement. Conservation : la pièce est chiffrée au repos (AES-256-GCM) et supprimée automatiquement à la fin de la location ou en cas d'annulation. Aucune donnée biométrique n'est extraite ni conservée. Le locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement auprès de location@azsono03.com.
Article 5 — Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable du matériel pendant toute la durée de la location. En cas de détérioration, de perte ou de vol, les frais de réparation ou de remplacement sont prélevés sur la caution, et au-delà facturés au locataire. Le matériel ne doit pas être sous-loué ni prêté.
Article 6 — Caution
Une empreinte bancaire (pré-autorisation) est réalisée à titre de garantie. Elle est libérée après restitution conforme du matériel. En cas de dommage, AZ Sono 03 peut capturer tout ou partie de la caution, sur justificatif.
Article 7 — Annulation
En cas d'annulation par le locataire : remboursement à 100 % si l'annulation intervient plus de 72 h avant le début de la location, à 50 % entre 48 h et 72 h, aucun remboursement en deçà de 48 h. AZ Sono 03 se réserve le droit d'annuler en cas de force majeure, avec remboursement intégral.
Article 8 — Contrat et signature
Un contrat de location est généré pour chaque réservation et signé électroniquement par code de sécurité (OTP). Le contrat signé fait foi entre les parties.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des réservations et ne sont pas cédées à des tiers. Le locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression (location@azsono03.com), conformément au RGPD.
Article 10 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d'AZ Sono 03.
Version v1.0 — dernière mise à jour : 2026.